Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site RestoNoba ainsi que les relations contractuelles entre RestoNoba et ses utilisateurs.

2. Accès au Site

L’accès au site est gratuit et disponible 24h/24, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;

• Ne pas exploiter les services de manière abusive.

3. Commandes et Paiements

• Toute commande effectuée sur le site engage l’utilisateur dès validation du paiement.

• Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires agréés.

• Les produits et services fournis sont conformes aux descriptions disponibles sur le site.

4. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services ou produits alimentaires périssables commandés via RestoNoba.

5. Responsabilité

RestoNoba ne peut être tenu responsable :

•Des erreurs de commande commises par l’utilisateur ;

•Des éventuels retards de livraison dus aux partenaires logistiques ;

•De l’indisponibilité temporaire du site en raison de problèmes techniques.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de RestoNoba. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

7. Modification des Conditions

RestoNoba se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par email ou via une notification sur le site.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable du pays d’exploitation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à [[email protected]].

Ce document offre une protection juridique essentielle à RestoNoba et garantit une transparence vis-à-vis des utilisateurs. Vous pouvez l’adapter en fonction des exigences légales et de votre politique commerciale